Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Storico

• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
  pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
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• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
  pubblicato su : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Fonte : www.legisocial.fr
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