Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Storico

• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  pubblicato su : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Société en formation et concurrence déloyale
  pubblicato su : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
  pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
  pubblicato su : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
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