Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
pubblicato su :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Fonte : www.unedic.orgLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février... Leggi di più
Storico
-
La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
pubblicato su : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit de la consommationDes personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Le point de départ de la prescription commerciale en matière de vices cachés
pubblicato su : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’une personne répare un dommage qu’elle n’a pas causé, ou dont elle n’e...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Fonte : www.efl.fr
-
Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des assurancesLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...Fonte : www.unedic.org