Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

Storico

• Commander un site Internet et se rétracter
  pubblicato su : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
  Leggi di più
• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  pubblicato su : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  pubblicato su : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  pubblicato su : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Fonte : www.lesechos.fr
  Leggi di più
• Assurance auto spéciale pour conducteur résilié
  pubblicato su : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  Si la souscription d’une responsabilité civile automobile est une question de...
  Fonte : www.passionandcar.fr
  Leggi di più
• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  pubblicato su : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più