Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

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• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  pubblicato su : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  pubblicato su : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  pubblicato su : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  pubblicato su : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  pubblicato su : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  pubblicato su : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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