Assurance-vie et information pré-contractuelle

Storico

• Démission et rétractation du salarié
  pubblicato su : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  pubblicato su : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Assurance-vie et information pré-contractuelle
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Gestion du port du voile en entreprise
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Fonte : www.droit-travail-france.fr
  Leggi di più
• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più