Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR

Storico

• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  pubblicato su : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  pubblicato su : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  pubblicato su : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  pubblicato su : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
  pubblicato su : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...
  Fonte : acpr.banque-france.fr
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• Covid-19 : force majeure et annulations de vols
  pubblicato su : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit de la consommation
  La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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