Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Storico

• Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
  pubblicato su : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...
  Fonte : www.efl.fr
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• Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
  pubblicato su : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la consommation
  La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
  Fonte : www.efl.fr
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• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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