Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition

Storico

• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  pubblicato su : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  pubblicato su : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  pubblicato su : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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