CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Storico

• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  pubblicato su : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Fonte : www.efl.fr
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• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Fonte : www.efl.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  pubblicato su : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Fonte : www.efl.fr
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• Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
  pubblicato su : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
  Fonte : www.publicsenat.fr
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