Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

Storico

• L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
  pubblicato su : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  pubblicato su : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
  pubblicato su : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  pubblicato su : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  pubblicato su : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
  pubblicato su : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più