Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Storico

• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  pubblicato su : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Fonte : www.efl.fr
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  pubblicato su : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  pubblicato su : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Fonte : actualitte.com
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Fonte : www.affiches.fr
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• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
  Fonte : www.efl.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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