Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Storico

• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  pubblicato su : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Fonte : jardinage.lemonde.fr
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• Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
  pubblicato su : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs mode...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  pubblicato su : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  pubblicato su : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  pubblicato su : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Fonte : www.capital.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  pubblicato su : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Fonte : www.legisocial.fr
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