Comment sont calculées les révisions de loyer ?
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04/09/2024
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2024
Fonte : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Leggi di più
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Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Fonte : www.economie.gouv.fr
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
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