Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Storico

• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  pubblicato su : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Fonte : www.efl.fr
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• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  pubblicato su : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  pubblicato su : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  pubblicato su : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
  Fonte : www.efl.fr
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• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  pubblicato su : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
  Fonte : www.capital.fr
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  pubblicato su : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Fonte : www.tribune-assurance.fr
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