
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
pubblicato su :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
Fonte : rfsocial.grouperf.comLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises... Leggi di più
Storico
-
L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
pubblicato su : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Fonte : lentreprise.lexpress.fr
-
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
pubblicato su : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Fonte : www.toute-la-franchise.com
-
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
pubblicato su : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...Fonte : www.legavox.fr
-
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Fonte : rfsocial.grouperf.com
-
Augmentation du coût des garanties décès en 2019
pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Fonte : www.le-pret-immobilier.com