Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Storico

• Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
  pubblicato su : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire
  pubblicato su : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire ne donn...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage
  pubblicato su : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit des assurances
  La responsabilité de l’expert de l'assureur peut être engagée s’il a commis u...
  Fonte : www.efl.fr
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  pubblicato su : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  pubblicato su : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
  pubblicato su : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...
  Fonte : www.efl.fr
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