Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Storico

• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  pubblicato su : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  pubblicato su : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  pubblicato su : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Fonte : www.efl.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Fonte : www.daf-mag.fr
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• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Fonte : www.capital.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Fonte : www.capital.fr
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