Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

Storico

• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  pubblicato su : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più
• Le « titre mobilité »
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
  Leggi di più
• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Leggi di più
• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le profes...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
  pubblicato su : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più