Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Storico

• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  pubblicato su : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  pubblicato su : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Fonte : www.latribune.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  pubblicato su : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  pubblicato su : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Fonte : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  pubblicato su : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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