Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra

Storico

• L’assurance de protection juridique
  pubblicato su : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règleme...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  pubblicato su : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  pubblicato su : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Fonte : www.lexbase.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  pubblicato su : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Fonte : www.ameli.fr
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• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  pubblicato su : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
  pubblicato su : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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