Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle

Storico

• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  pubblicato su : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Fonte : www.batiactu.com
  Leggi di più
• Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
  pubblicato su : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
  pubblicato su : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
  pubblicato su : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
  pubblicato su : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021
  Droit des assurances
  La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
  pubblicato su : 11/10/2021 11 October Oct 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più