Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants

Storico

• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Fonte : www.efl.fr
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• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Fonte : www.efl.fr
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• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Fonte : www.capital.fr
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• Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Fonte : www.legisocial.fr
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