Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Storico

• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  pubblicato su : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
  pubblicato su : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...
  Fonte : www.huffingtonpost.fr
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• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  pubblicato su : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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