Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022

Storico

• Modification des congés par l’employeur : conditions
  pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  pubblicato su : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Fonte : www.efl.fr
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  pubblicato su : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  pubblicato su : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Fonte : actualitte.com
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Fonte : www.affiches.fr
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