Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
pubblicato su :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros... Leggi di più
Storico
-
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
pubblicato su : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
pubblicato su : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesÀ compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Fonte : www.moneyvox.fr
-
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
pubblicato su : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéDes particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
pubblicato su : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
pubblicato su : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Fonte : www.batirama.com