Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?

Storico

• Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
  pubblicato su : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...
  Fonte : www.leprogres.fr
  Leggi di più
• Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
  pubblicato su : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  pubblicato su : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
  Fonte : www.flf.fr
  Leggi di più
• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  pubblicato su : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  pubblicato su : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  pubblicato su : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più