Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Storico

• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  pubblicato su : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  pubblicato su : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  pubblicato su : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  pubblicato su : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Fonte : next.ink
  Leggi di più
• La fixation et la révision du loyer commercial
  pubblicato su : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  pubblicato su : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più