Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su :
23/04/2018
23
avril
avr.
04
2018
Fonte : www.efl.frLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cesse de venir travailler... Leggi di più
Storico
-
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Fonte : business.lesechos.fr
-
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des assurancesL’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Fonte : www.efl.fr
-
La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Fonte : www.efl.fr