Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Storico

• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  pubblicato su : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Fonte : www.efl.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Fonte : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  pubblicato su : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Fonte : www.blog-emploi.com
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  pubblicato su : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  pubblicato su : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Fonte : www.lexbase.fr
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