Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Storico

• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Fonte : www.weka.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Fonte : www.efl.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  pubblicato su : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Fonte : www.gerantdesarl.com
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  pubblicato su : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
  pubblicato su : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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