Division d’un fonds et servitude des eaux usées

Storico

• Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
  pubblicato su : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
  pubblicato su : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...
  Fonte : www.efl.fr
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• Frais en assurance-vie
  pubblicato su : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
  pubblicato su : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  pubblicato su : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  pubblicato su : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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