Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation

Storico

• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  pubblicato su : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Fonte : www.legalis.net
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  pubblicato su : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  pubblicato su : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  pubblicato su : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Le contrat d'assurance complémentaire santé
  pubblicato su : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie,...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  pubblicato su : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Fonte : www.netpme.fr
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