Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Storico

• L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
  pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit des assurances
  L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Leggi di più
• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
  pubblicato su : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  pubblicato su : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
  pubblicato su : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più