Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Storico

• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  pubblicato su : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  pubblicato su : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Fonte : www.autojournal.fr
  Leggi di più
• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  pubblicato su : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  pubblicato su : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più