Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

Storico

• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
  Leggi di più
• Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Fonte : www.recylum.com
  Leggi di più
• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Fonte : lentreprise.lexpress.fr
  Leggi di più
• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
  Leggi di più
• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  pubblicato su : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Fonte : www.lesechos.fr
  Leggi di più