Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Storico

• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  pubblicato su : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...
  Fonte : www.weka.fr
  Leggi di più
• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  pubblicato su : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
  pubblicato su : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
  pubblicato su : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...
  Fonte : www.automobile-club.org
  Leggi di più
• Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
  pubblicato su : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
  pubblicato su : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
  Fonte : edito.seloger.com
  Leggi di più