Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
pubblicato su :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Fonte : www.economie.gouv.frInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie... Leggi di più
Storico
-
Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
pubblicato su : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
pubblicato su : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
pubblicato su : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLes ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Fonte : www.economie.gouv.fr