Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Storico

• Provisions et régime financier du FGAO
  pubblicato su : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  pubblicato su : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Fonte : www.batirama.com
  Leggi di più
• Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
  pubblicato su : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  pubblicato su : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  pubblicato su : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
  pubblicato su : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più