Franchise d'assurance habitation : principe et montant
pubblicato su :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
Fonte : www.capital.frComme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation peuvent comporter une franchise., Franchise... Leggi di più
Storico
-
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
pubblicato su : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Fonte : www.lexbase.fr
-
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
pubblicato su : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Franchise d'assurance habitation : principe et montant
pubblicato su : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit des assurancesComme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation p...Fonte : www.capital.fr
-
Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
pubblicato su : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
pubblicato su : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Fonte : juridiconline.com