Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations

Storico

• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  pubblicato su : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
  pubblicato su : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
  pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
  pubblicato su : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit des assurances
  L’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  pubblicato su : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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