Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Storico

• Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
  pubblicato su : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  pubblicato su : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  pubblicato su : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...
  Fonte : www.efl.fr
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• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Fonte : www.efl.fr
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