Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars

Storico

• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  pubblicato su : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  pubblicato su : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  pubblicato su : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  pubblicato su : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
  pubblicato su : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit de la consommation
  Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Leggi di più
• Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
  pubblicato su : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più