Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Storico

• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  pubblicato su : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  pubblicato su : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
  pubblicato su : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  pubblicato su : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  pubblicato su : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Fonte : batinfo.com
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  pubblicato su : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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