
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
pubblicato su :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Fonte : edito.seloger.comL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques... Leggi di più
Storico
-
Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
pubblicato su : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
pubblicato su : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit commercialLa Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
pubblicato su : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit commercialEn l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
pubblicato su : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Fonte : edito.seloger.com
-
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
pubblicato su : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrencea contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...Fonte : www.lemag-juridique.com