Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?

Storico

• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  pubblicato su : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  pubblicato su : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  pubblicato su : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
  pubblicato su : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit des assurances
  Seules les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont soumises à la presc...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  pubblicato su : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  pubblicato su : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più