La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019

Storico

• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Fonte : www.freenews.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  pubblicato su : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Fonte : www.efl.fr
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Fonte : batinfo.com
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• Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
  pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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