La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
pubblicato su :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
Fonte : www.liberation.frUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants... Leggi di più
Storico
-
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
pubblicato su : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Fonte : www.liberation.fr
-
Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
pubblicato su : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesIl résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0060AA...Fonte : www.lexbase.fr
-
La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
pubblicato su : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésLe manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
pubblicato su : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Fonte : www.leprogres.fr
-
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
pubblicato su : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Fonte : www.actualitesdudroit.fr