La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Storico

• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  pubblicato su : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Fonte : www.pap.fr
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• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  pubblicato su : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
  pubblicato su : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...
  Fonte : www.challenges.fr
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  pubblicato su : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  pubblicato su : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  pubblicato su : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Fonte : www.mysweetimmo.com
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