
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
pubblicato su :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Fonte : www.agefiactifs.comElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux... Leggi di più
Storico
-
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
pubblicato su : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Fonte : edito.seloger.com
-
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
pubblicato su : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Fonte : www.agefiactifs.com
-
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
pubblicato su : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Fonte : www.pic-magazine.fr
-
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
pubblicato su : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Fonte : www.challenges.fr
-
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
pubblicato su : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Fonte : www.capital.fr