La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS

Storico

• Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
  pubblicato su : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
  pubblicato su : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lo...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  pubblicato su : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
  pubblicato su : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più